CONDITIONS D'ACHAT ET D'UTILISATION DE BAINDOUX

1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site web (www.baindoux.com) et l'achat de produits sur ce site (ci-après dénommés les "Conditions"), quelle que soit l'application, le support numérique, le support ou l'appareil utilisé pour accéder audit site web.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CI-APRÈS, LA "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ") AVANT D'UTILISER ET/OU DE PASSER UNE COMMANDE SUR CE SITE WEB. ELLES PEUVENT SEMBLER TECHNIQUES ET JURIDIQUES, MAIS ELLES SONT IMPORTANTES. EN UTILISANT CE SITE WEB ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SANS AUCUNE RÉSERVE OU QUALIFICATION, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. CECI INCLUT, SANS LIMITATION ET LE CAS ÉCHÉANT, L'ACCEPTATION DES CONDITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, À LA RENONCIATION AU DROIT DE RECOURS COLLECTIF, À LA RÉSOLUTION DES LITIGES, À L'EXCLUSION DES GARANTIES, AUX EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES ET DES RECOURS, ET AU CHOIX DE LA LOI, TELLES QU'ELLES SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE CE SOIT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB, NI AUCUN DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB, ET NE PAS PASSER DE COMMANDE SUR LE SITE WEB.

Veuillez vous assurer de lire attentivement ces conditions. Il est important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour. BAINDOUX B.V. se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure dans la dernière section des conditions. Votre commande sera toujours soumise aux conditions générales applicables à la date de la commande. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

2. NOS DÉTAILS

La vente de biens par l'intermédiaire de ce site Internet est effectuée sous le nom de BAINDOUX B.V., société enregistrée aux Pays-Bas (Chambre de commerce n° 74992244), dont le siège social est situé à Torenlaan 9, 1261GA Blaricum, Pays-Bas. 

3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez ce site web, vous acceptez le traitement des informations et des données et vous déclarez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité. 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site web et que vous passez des commandes par son intermédiaire, vous acceptez :

1. N'utilisez ce site Internet que pour effectuer des demandes de renseignements et des commandes légalement valables.
2. Utiliser le site web avec diligence, dans le respect de la législation en vigueur, des bonnes mœurs, de la décence et de l'ordre public, et, dans tous les cas, conformément à l'objectif pour lequel le site web a été créé.

iii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une telle commande peut raisonnablement être considérée comme passée, nous sommes autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

1. Ne pas utiliser le site web à des fins ou à des effets illégaux, ou d'une manière contraire aux présentes conditions, susceptible de porter atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou d'endommager, d'altérer, de désactiver ou de rendre inaccessible le site web de quelque manière que ce soit, ou d'entraver son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
2. Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site web.
3. Ne pas gêner les autres utilisateurs accédant au service par la consommation massive des ressources informatiques utilisées par BAINDOUX B.V. pour la mise à disposition du site, et ne pas entreprendre d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes.

vii. Ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de dessins, de fichiers audio et/ou image, de photographies, d'enregistrements, de logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible via le site web.

viii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière exacte et véridique.

Vous acceptez également que nous utilisions ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pourrez pas passer votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

En outre, en passant la commande correspondante et le cas échéant, vous vous engagez à respecter les lois applicables dans votre juridiction en tant qu'importateur officiel ainsi qu'à effectuer toute autre procédure nécessaire à l'expédition de la marchandise à partir de votre lieu de résidence.

5. FORMALISER LE CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur "Autoriser le paiement", après quoi vous recevrez une confirmation de votre commande (la "confirmation de commande").

BAINDOUX B.V. se réserve le droit de soumettre toutes les commandes à acceptation. Nous nous réservons expressément le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit. Une fois que nous vous avons envoyé une confirmation d'expédition de votre achat (la "confirmation d'expédition"), votre commande est considérée comme définitive. À ce moment-là, un contrat, auquel les présentes conditions s'appliquent automatiquement, est conclu entre vous et BAINDOUX B.V. (le "contrat"). 

En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous avez eu la possibilité de les accepter ou de les rejeter.

Les parties sont convenues que les garanties prévues par les réglementations applicables (et telles qu'elles peuvent être modifiées ou remplacées par la suite) sont exclues, dans la mesure du possible et conformément aux conditions prescrites par la loi, et ne s'appliquent pas au contrat, sauf indication contraire expresse.

6. LES MOYENS DE CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles au cours du processus d'achat, vous pourrez corriger ces erreurs en contactant le service clientèle via l'adresse électronique online@baindoux.com, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification prévu dans notre politique de confidentialité. Ce site web affiche des boîtes de confirmation dans différentes sections du processus d'achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les informations dans ces sections n'ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre le détail de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier au cours du processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle à l'adresse électronique ci-dessus pour corriger l'erreur.

7. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Dans ce cadre, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser les sommes que vous auriez versées.

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un produit de ce site web, de la suppression ou de la modification d'un élément ou d'un contenu du site web ou du non-traitement d'une commande après l'envoi de la confirmation de commande.

9. LIVRAISON

BAINDOUX propose différents modes d'expédition, en fonction de la localisation ou des besoins spécifiés. Nous ne livrons pas certains jours fériés. Veuillez noter que les délais de livraison - à partir de la date d'expédition - ne sont donnés qu'à titre indicatif. Veillez à nous fournir les informations de livraison et de facturation correctes afin d'éviter tout retard. Nous ne pouvons honorer une commande qu'à une adresse de livraison qui est une adresse de domicile ou de bureau dans l'un des pays énumérés dans la section "pays" du site web.

Suivi et traçabilité : Toutes les commandes sont traçables. Une fois votre commande expédiée, vous trouverez le numéro de suivi et les instructions dans l'e-mail vous informant que vos produits ont été expédiés.

Pour sécuriser votre commande, nous ne livrons qu'après réception d'une signature.

Lors de la livraison, veuillez vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. S'il apparaît que les produits sont endommagés, n'acceptez pas l'envoi. 

Si, après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour la livraison, la commande n'a pas pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous restituerons tous les paiements reçus de vous sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.

N'oubliez pas que le transport découlant de la résiliation du contrat peut entraîner un coût supplémentaire que nous serons en droit de vous répercuter.

Pour les commandes hors d'Europe, veuillez noter que des droits de douane et des frais d'expédition peuvent s'appliquer. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix du produit et varient en fonction du lieu. Si vous avez des questions, contactez-nous à l'adresse suivante : info@baindoux.com

11. LA TRANSMISSION DU RISQUE ET LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits sont sous votre responsabilité à partir du moment où ils vous sont livrés conformément à la clause 9 ci-dessus.

Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de tous les montants dus, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus), si celle-ci devait avoir lieu à une date ultérieure.

12. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les prix indiqués sur le site web soient corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les montants payés vous seront intégralement remboursés.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même lorsque nous avons envoyé la confirmation d'expédition) si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître qu'il s'agissait d'un prix incorrect.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, à l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. 

Le paiement peut être effectué par iDeal, Visa, Mastercard, American Express et PayPal.

Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Lorsque nous recevons votre commande, nous demandons une pré-autorisation sur votre carte afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Le débit de votre carte sera effectué au moment où votre commande quittera notre entrepôt. Si votre mode de paiement est PayPal, le débit sera effectué lorsque nous confirmerons votre commande.

Lorsque vous cliquez sur "Autoriser le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient.

Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

Remarque : pour l'instant, nous ne pouvons traiter votre commande qu'en euros. Aucune autre devise n'est actuellement acceptée. Étant donné que BAINDOUX B.V. traite toutes les transactions en euros et est une société domiciliée aux Pays-Bas, l'opération de paiement est considérée comme internationale si votre carte/méthode de paiement n'est pas émise aux Pays-Bas. Par conséquent, afin de traiter ce paiement international, la banque émettrice de votre carte peut répercuter certains frais ou suppléments liés à la nature internationale de la transaction, à la conversion de devises étrangères ou à toute autre raison.

Vous devez garder à l'esprit que les cartes et autres moyens de paiement sont émis par les entités financières correspondantes, les banques et les systèmes de cartes, et qu'ils sont soumis, par association, à certaines règles et réglementations d'utilisation. BAINDOUX B.V. n'est pas impliqué ou responsable de ces règles et réglementations et vous recommande d'être conscient de ces frais et charges potentiels, et de vous renseigner directement auprès de votre entité financière/banque émettrice.

Les droits, tarifs douaniers et taxes ("coûts d'importation") sont fixés par chaque gouvernement local et déterminés sur la base d'une combinaison du pays d'origine des marchandises achetées et/ou de la classification de ces marchandises conformément à un système harmonisé adopté et utilisé par chaque gouvernement local. En passant la commande correspondante, vous vous engagez à respecter la législation applicable en matière de change dans votre juridiction.

13. POLITIQUE DE RETOUR

1. 1. Annulation d'une commande avant la livraison

Vous pouvez annuler toute commande sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées dans notre magasin en ligne presque immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse online@baindoux.com. Si l'annulation n'est pas possible, le(s) produit(s) vous sera(ont) livré(s) et pourra(ont) être retourné(s) selon la procédure décrite ci-dessous.

13.2 Exercice du droit de rétractation

À l'exception des produits personnalisés et des produits fabriqués selon vos spécifications, si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez commandés, vous pouvez nous informer que vous souhaitez résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit, à condition que :

1. les produits sont dans leur état d'origine et n'ont pas été altérés, portés, lavés ou modifiés de quelque manière que ce soit ;
2.  le produit est complet et vous le retournez dans ou avec l'emballage d'origine, les étiquettes attachées, etc ;

1. 1. Remboursement 

En cas de retour au titre de l'article 13.2, BAINDOUX ne procédera à un remboursement intégral que si les produits sont dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, comme indiqué ci-dessus. Une fois que nous aurons reçu votre retour -durée dépendant de votre lieu d'envoi- et que toutes les conditions auront été remplies, vous en serez informé par email. Le remboursement sera effectué (sur la base du mode de paiement original) dans les 14 jours suivant la réception par BAINDOUX du produit retourné ou de la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour que vous aurez engagés ne seront pas remboursés. 

1. 1. Échange de produits

Vous pouvez échanger un produit contre un style, une taille ou une couleur différente dans les 14 jours suivant sa réception. Pour ce faire, veuillez utiliser notre portail de retour sur www.baindoux.com/returnportal/ ou nous contacter directement à online@baindoux.com. 

1. 1. Produit défectueux

Baindoux s'efforce de garantir que tous les articles vendus sont de la plus haute qualité. Toutefois, si vous avez un problème avec un article défectueux, veuillez nous envoyer un courriel à online@baindoux.com afin que nous puissions examiner la question de toute urgence.

13.6 Risque de retour

Pour retourner un produit, veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :

BAINDOUX

Rua da Capela, n. 50

4615-191 Figueiro

(Santiago)

Portugal

Vous êtes responsable de l'envoi du produit à notre centre de distribution et nous vous recommandons d'utiliser un service de courrier recommandé pour renvoyer les marchandises, et de garder une trace des détails de suivi. Au cas où nous ne recevrions pas le produit,

nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte du produit. La charge de la preuve qu'un produit nous a été livré incombe à vous ou à l'acheteur.

société utilisée pour l'expédition.

14. RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ, DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site web est strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni levée ni limitée dans les cas suivants :

1. en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
2. en cas de fraude ou de tromperie frauduleuse ; ou

iii. dans tous les cas où il serait illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure où la loi le permet, et sauf si les présentes conditions

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

1. la perte de revenus ou de ventes ;
2. perte d'exploitation ;

iii. la perte de bénéfices ou de contrats ;

1. la perte des économies prévues ;
2. la perte de données ; et
3. la perte de temps de travail ou de gestion.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse sur ce site web.

Toutes les descriptions de produits, les informations et le matériel présentés sur ce site sont fournis "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception de celles prévues par la loi. 

Si vous concluez un contrat en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat, en étant responsables de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les biens sont conformes au contrat s'ils :

(i) être conformes à la description que nous en avons faite et posséder les qualités que nous avons présentées sur ce site web. Toutefois, veuillez noter qu'en raison des différents paramètres de chaque ordinateur, les couleurs et les détails des tissus sur les images présentées sur ce site web peuvent différer des couleurs et des tissus originaux. Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits de la manière la plus précise possible, mais nous ne pouvons être tenus pour responsables de tels écarts. 

(ii) sont aptes aux fins pour lesquelles les marchandises de ce type sont normalement utilisées ; 

(iii) présenter la qualité et les performances qui sont normales pour des produits du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.

Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être exclues légitimement.

15. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériels ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent à tout moment ou appartiennent à ceux qui nous accordent la licence d'utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que dans la mesure où nous ou les détenteurs de la licence d'utilisation l'autorisent expressément. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou à vos coordonnées.

16. L'ACCÈS AU SITE WEB

Nous ne garantissons pas que le site web, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès au site web est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le site web est indisponible à tout moment ou pour toute période. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification de l'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Bien que le site web soit élaboré avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, films, musiques et/ou autres services qu'il contient peuvent contenir des erreurs ou être autrement incorrects ou incomplets. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le site web, y compris les dommages causés par des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du site web ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié, ou de toute inexactitude ou incomplétude du site web.

17. LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site web contient des liens vers d'autres sites web et du matériel de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou de ce matériel. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation.

18. LA COMMUNICATION ÉCRITE

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site web. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales relatives à la fourniture d'un document écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

19. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées de préférence par le biais de l'e-mail online@baindoux.com. Conformément aux dispositions de la clause 18 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications soit par courrier électronique, soit à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation de la commande. 

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès leur publication sur notre site web, 24 heures après leur envoi par courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement d'une lettre.

Pour prouver que la notification a été envoyée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, qu'elle a été correctement affranchie et qu'elle a été dûment remise au bureau de poste ou à une boîte aux lettres ; dans le cas d'un courrier électronique, que la notification a été envoyée à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

20. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie les deux parties, ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, prélever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, prélever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnu par la loi, ni n'annuleront, réduiront ou limiteront de quelque manière que ce soit les garanties expresses et tacites que nous avons pu vous donner.

21. LES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons pas responsables du non-respect ou du retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat lorsqu'il est causé par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable ("Force Majeure"). La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, ce qui suit :

1. Grève, lock-out ou autres formes de protestation.
2. Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre, etc.

la préparation à la guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

1. Incapacité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
2. Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
3. Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

vii. Grève, panne ou accident dans les transports maritimes ou fluviaux, les transports postaux ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période où la force majeure reste en vigueur et que nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'une durée égale à celle de la situation de force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du contrat malgré la situation de force majeure.

22. RENONCIATION AUX DROITS

Le fait que nous n'exigions pas de vous le strict respect de l'une quelconque des obligations que vous avez assumées en vertu d'un contrat ou des présentes conditions ou que nous n'exercions pas les droits ou actions qui nous reviennent en vertu de ce contrat ou des conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions et ne vous exonère pas de l'exécution de ces obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à d'autres droits ou actions découlant du contrat ou des conditions.

La renonciation de notre part à l'une des présentes conditions ou aux droits ou actions découlant du contrat ne prendra effet que si elle est expressément stipulée comme étant une renonciation aux droits et si elle est formalisée et vous est notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

23. ANNULATION PARTIELLE

Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une résolution ferme de l'autorité correspondante, les autres conditions resteront en vigueur sans être affectées par cette déclaration d'annulation.

24. ENSEMBLE DU CONTRAT

Les présentes conditions et tout document auquel elles font référence constituent l'intégralité du contrat entre les parties en ce qui concerne leur objet, et remplacent tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu entre les parties verbalement ou par écrit.

Les Parties reconnaissent avoir accepté de conclure le Contrat sans dépendre d'aucune déclaration ou promesse faite par l'autre Partie ou qui aurait pu être déduite de toute déclaration ou document dans le cadre des négociations engagées par les deux Parties préalablement audit Contrat, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

Aucune des parties ne prendra de mesures concernant une fausse déclaration faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du contrat (à moins que cette fausse déclaration n'ait été faite frauduleusement). La seule action qui peut être entreprise par l'autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes conditions.

25. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de revoir et de modifier ces conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez une commande, sauf si, en vertu de la loi ou d'une décision d'une entité gouvernementale, nous devons apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, conditions ou à la politique de protection de la vie privée. Dans ce cas, les modifications éventuelles affecteront également les commandes que vous avez passées antérieurement.

26. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, chaque contrat et les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant des Conditions générales, d'un Contrat et de toute obligation non contractuelle ou en rapport avec ceux-ci sera soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

27. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS 

Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions, ainsi que vos demandes de renseignements, plaintes ou réclamations par l'intermédiaire de l'adresse électronique online@baindoux.com.

Les plaintes et les réclamations adressées à notre service clientèle seront traitées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le délai maximum prévu par la loi. Les plaintes et les réclamations seront enregistrées avec un code d'identification qui vous sera fourni et qui vous permettra de suivre leur évolution.

Pour les résidents des territoires appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen : Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, veuillez envoyer vos réclamations par courrier électronique à online@baindoux.com pour demander une résolution extrajudiciaire du litige.

Dernière mise à jour le 30 mai 2020

ANNEXE

Modèle de formulaire de retrait

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

Adresse : 

BAINDOUX

Rua da Capela, n. 50

4615-191 Figueiro

(Santiago)

Portugal

Je notifie par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente des biens suivants :

-

-

-

Commandé le/reçu le (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles